J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00206
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Décret du 30 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFM9900027D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 72-762 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu la loi no 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des médecins militaires ;
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires biologistes ;
Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de directions de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. le médecin chef des services de classe normale Bonsignour (Jean-Pierre) est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides, en remplacement de M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Cuisinier (Jean-Claude, Robert), à compter du 1er février 2000.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret